Health Nutrition
57 Grande rue Charles de Gaulle
94130 Nogent-sur-Marne
N°TVA :

Conditions Générales de Vente

HEALTH NUTRITION INTL
Société à responsabilité limitée; SARL au capital de 2000 euros
Siège social établi au 57 Grande rue Charles de Gaulle 94130 Nogent sur Marne
N° de téléphone 01.48.73.50.70
Adresse mail health.nutrition94@yahoo.fr
Immatriculé au RCS de Créteil n°815 227 699 00015

Conditions générales de vente des produits vendus sur HEALTHNUTRITION.FR
Date de dernière mise à jour 1 décembre 2016

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société HEALTH NUTRITION INTL 57 Grande rue Charles de Gaulle 94130 Nogent sur Marne, de produits diététiques et compléments alimentaires ainsi que de matériels de sport, d’accessoires et de vêtements.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HEALTH NUTRITION INTL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société HEALTH NUTRITION INTL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société HEALTH NUTRITION INTL jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : healthnutrition.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société HEALTH NUTRITION INTL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet healthnutrition.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SOGENACTIF (Société Générale), chèque Bancaire, virement bancaire ou PayPal. Pour les commandes par chèques bancaire et virement : Si nous n’avons pas réceptionné le paiement dans les 15 jours qui précède la commande alors celle-ci sera annulée.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Coupon Promo

Il n'est pas possible sur le site de bénéficier de plusieurs coupons promos sur une même commande.

C'est un coupon promo (ou une promo) par commande.

Article 7 - Parrainage

Recommandez Healthnutrition.fr à vos amis et bénéficier d'une remise de 10% dès la première commande validée et expédiée avec un minimum de 50€ d’achats de votre filleul.

Article 8 - Rétractation

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures (hors week-end et jours fériés) après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

Les frais d’envoi dépendent du choix de mode de livraison.

Avec Chronopost c'est gratuit à partir de 49.90€ d'achat en point relais (en France métropolitaine) et 7.90€ en livraison domicile (en France métropolitaine).

Avec Colissimo c'est en fonction du poids. Au-delà de 150€ d’achat les frais d’envoi pour la France métropolitaine vous seront gracieusement offerts.

En cas de livraisons par une transporteur, la société HEALTH NUTRITION INTL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 11 - Service clients

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tel : 01.48.73.50.70 de 10h30 à 19h30.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HEALTH NUTRITION INTL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société HEALTH NUTRITION INTL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société HEALTH NUTRITION INTL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site healthnutrition.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HEALTH NUTRITION INTL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HEALTH NUTRITION INTL.

Article 15 - Données personnelles

La société HEALTH NUTRITION INTL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 - Archivage Preuve

La société HEALTH NUTRITION INTL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société HEALTH NUTRITION INTL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Modification

Nous nous réservons le droit de :

  • Mettre à jour les présentes conditions de manière ponctuelle. Vous serez informé(e) de toutes les modifications par une annonce appropriée sur le site Web. La responsabilité de la vérification desdites modifications vous incombe. Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du site Web après avoir fait ladite annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous devez cesser l’utilisation du site Web. Si vous continuez d'utiliser le site Web après la date de prise d'effet de ladite modification, votre utilisation du site Web indique votre consentement à être lié par les nouvelles Conditions;
  • Modifier ou retirer, provisoirement ou définitivement, ce site Web et des documents qu'il contient (en partie ou en totalité) sans vous prévenir. Vous confirmez, en acceptant ces conditions, que nous ne sommes pas responsables à votre égard de toute modification ou tout retrait du site Web ou de son contenu; et
  • Désactiver tout code d'identification de l'utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si selon nous, vous n'avez pas respecté des dispositions des présentes Conditions.
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